Politique de confidentialité

Cette politique(police) de vie privée couvre YR consulting, les entreprises du groupe et nos sites Web, produits et services.

 

Sites Web : ww.callhome.fr

S'il vous plaît lu cette politique(police) de vie privée attentivement. En ayant accès et utilisant nos sites Web, produits et des services vous confirmez que vous avez lu, avez compris et êtes d'accord avec cette politique(police) de vie privée. Vous ne devez pas vous faire inscrire avec nous ou vous inscrire(vous faire embaucher) à n'importe lequel de nos Services si vous n'acceptez pas cette politique(police) de vie privée.

Notre activité principale doit fournir le logiciel de télécommunications, des demandes(applications), des systèmes, des solutions, des produits et des services ("des Services").

Dans cette politique(police) de vie privée, "nous" "nous" et "notre" YR Consulting moyen et entreprises de groupe et "vous" et "vos" moyens la personne ayant accès à nos sites Web et Services.

Cette politique(police) de vie privée vous fournit des détails des informations personnelles que nous rassemblons(prenons) de vous, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits de contrôler des informations personnelles nous nous tenons de vous.

Collection et Utilisation

Quand vous vous contractez avec nous ou nous contactez autrement quant à n'importe lequel de nos Services, les informations vous nous fournissez sera stocké et utilisé pour aider dans le processus de fournir nos Services. De telles informations incluent des noms, des adresses postales, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, le crédit et des détails de carte de débit et sont utilisées dans de tels buts que: Le ravitaillement de nos Services Identifiant des clients quand ils nous contactent avec une Assistance client de question Maintenant des rapports d'appel. Identifiant des préférences clients pour que nous puissions donner des recommandations d'autres produits et des services offerts par nous et nos partenaires commerciaux soigneusement choisis qui peut être intéressant l'enregistrement Client et la Facturation d'administration et estimer la vérification de Crédit d'administration l'Administration et la gestion de nos systèmes d'affaires l'administration Technique et opérationnelle des exigences de Sécurité Respectant des dispositions réglementaires et légales Comme autrement c'est requis ou autorisé par la loi.

Nous pouvons divulguer des informations :

Les tiers ont impliqué dans le développement, la promotion, commercialisant ou l'amélioration(augmentation) de nos Services Tiers pour buts administratifs (comme facturation, support(assistance), marketing(commercialisation), etc) Tiers pour la disposition(fourniture) de leurs produits ou services à nos clients D'autres tiers en réception de votre consentement ou comme exigé conformément à la loi Pour télécharger et installer notre App(Application) CallHome vous devez nous fournir votre numéro de téléphone pour que nous puissions avoir accès au carnet d'adresses de votre dispositif mobile. Une copie des numéros de téléphone et des noms dans le carnet d'adresses de votre dispositif mobile est gardée sur nos serveurs et est utilisée par nous pour les buts suivants:

Nous pouvons divulguer des informations aux tiers que nous conservons(retenons) pour analyser des informations statistiques anonymes agrégées sur votre utilisation de nos Services.

Des informations personnelles peuvent aussi être divulguées en relation avec une vente, le transfert ou la réorganisation de n'importe laquelle de nos affaires(activités), auquel cas nous exigerons que des informations personnelles continuent à être traitées conformément à cette politique(police) de vie privée ou comme autrement autorisé par la loi.

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Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d'autres entreprises dans le groupe YR Consulting ou avec d'autres organisations soigneusement choisies avec lesquelles nous avons une relation éprouvée d'affaires. Nous pouvons nous utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des informations promotionnelles sur des produits nouveaux et autres et des services offerts par nous et des organisations avec qui nous avons une relation éprouvée d'affaires. À tout moment, si vous ne voulez pas continuer à recevoir les informations promotionnelles de ce type, vous pouvez nous notifier à contact@callhome.fr sur quoi nous arrêterons de vous envoyer des informations promotionnelles. Nous ne vendrons pas ou louerons vos informations personnelles à n'importe quel tiers à moins que vous n'y ayez consenti. Si vous consentez vraiment, mais changez d'avis plus tard, vous pouvez nous contacter par le courrier électronique à support@callhome.fr et nous arrêterons une telle activité.

Confidentialité et Sécurité(Titre)

Nous prenons tout le soin raisonnable pour garder vos informations personnelles confidentielles et empêcher n'importe quel accès non autorisé à vos informations personnelles. La sécurité(le titre) de vos informations est très importante pour nous. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles dont nous avons dans notre contrôle : Accès Non autorisé Utilisation incorrecte ou révélation Modification Non autorisée Destruction illégale ou perte accidentelle Tous nos salariés et machines de traitement de données, qui ont l'accès à et sont associés au traitement d'informations personnelles, sont obligés à respecter la confidentialité d'informations personnelles appartenant à nos clients, fournisseurs, des partenaires et des visiteurs.

Tandis que nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder les informations personnelles que vous ne nous fournissez, aucune transmission sur Internet et on peut jamais garantir le réseau de communication pour être sécurisé(sûr). En tant que tel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité(le titre) d'aucunes informations personnelles que vous nous êtes transférés électroniquement.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Un biscuit(cookie) est un fichier(dossier) qui est envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons les types suivants de biscuit(cookie) :

Cookies de Session

Les cookies de Session sont provisoires et seront supprimés de votre ordinateur quand vous laissez(quittez) nos sites Web.

Cookies Persistants

Des cookies Persistants restent sur votre ordinateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés par vous ou ils expirent. Les cookies sont utilisés pour suivre à la trace et maintenir(entretenir) la continuité de sessions Web comme le processus de s'inscrits(de se faits embaucher) à nos Services. Les cookies nous permettent aussi suivent à la trace des visiteurs et vous permettent de regarder derrière soi aux pages d'enregistrement précédentes et améliorer nos Services. Les Cookies que nous utilisons ne rassemblent(prennent) pas d'informations personnelles sur vous d'autre que l'adresse IP dont vous avez accès à nos sites Web.

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Sites Web Tiers

Notre politique(police) de vie privée s'applique seulement aux informations personnelles que nous rassemblons(prenons) et nous ne pouvons pas être responsables d'informations personnelles que les tiers peuvent se rassembler(prendre), le magasin(dépôt) et utiliser par leurs sites Web, produits et des services. Nos Services et sites Web peuvent inclure des liens aux sites Web tiers, des produits et des services. Nous ne représentons pas ou assurons que n'importe quelles informations ou matériel (matière) qui peut être obtenu par n'importe quel lien de nous sont précis, complets ou actuels. Nous n'acceptons pas de responsabilité d'aucune perte ou dégâts qui peuvent surgir en conséquence de l'espoir sur de telles informations ou matériel (matière). Les informations et le matériel (la matière) contenu dans n'importe quel site Web tiers, produits et des services sont à l'extérieur de notre contrôle et seront soumis aux droits de propriété intellectuelle tiers, les termes séparés d'utilisation et des politiques(polices) couvrant l'utilisation de données et la vie privée. On vous recommande fortement de lire des termes applicables et des politiques (polices) avant l'utilisation de n'importe quel site Web tiers, produits ou des services.

Révélations Étrangères

Les renseignements personnels tenus par nous sont stockés et traités au Royaume-Uni, l'Espace économique européen et les EU.

Changements de Politique

Nous pouvons changer cette politique de confidentialité en raison des raisons d'affaires ou des changements de la législation. Nous mettrons à jour la date "Modifiée en dernier" en cas de n'importe quel changement.

Vie privée D'enfant

Nous ne rassemblons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants. L'accès aux renseignements personnels que nous pouvons nous tenir de vous Si vous voulez savoir quels renseignements personnels nous vous maintenons alors vous pouvez nous demander en nous envoyant par courrier électronique à info@callhome.fr vous fournira une copie lisible des renseignements personnels que nous gardons de vous dans une semaine mais nous pouvons exiger la preuve de votre identité avant de divulguer des renseignements personnels. Nous réservons notre droit de facturer des honoraires d'administration pour vous couvrir nos frais dans la fourniture de telles informations. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir une copie de vos renseignements personnels, mais donnerons des raisons de notre refus. Lisant et acceptant cet accord vous nous permettez de vous contacter via le courrier électronique. Enquêtes Si vous avez une enquête de notre politique de confidentialité, contactez-nous s'il vous plaît à contact@callhome.fr

        

                                                                                                            Conditions d’utilisations

1. Modalités:

EN ACTIVANT OU UTILISANT CE SERVICE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR SOUSCRIRE À CET ACCORD ET AVOIR LU ET COMPRIS L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION ASSOCIÉES. PLAN DE SERVICE DE CALLHOME POUR L’ACCORD-CADRE DE SERVICES DE CALLHOME. YR Consulting («CALLHOME») propose un service de voix sur protocole internet (« VoIP ») appelé ci-après le ou les « service (s) ». Ce plan de service de CALLHOME (« Plan de service ») est joint à et fait partie intégrante de l’accord-cadre de services de CALLHOME (« Accord ») et le client (« le client » ou « vous ») accepte d’être lié par les modalités exposées dans ce plan de service de même que par l’accord-cadre de service de CALLHOME  qui est disponible sur le site www.Callhome.fr

CE PLAN DE SERVICE DE CALLHOME EST SUJET AUX CONTRAINTES DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS L’ACCORD-CADRE DE SERVICES.

LE CLIENT DOIT LIRE ET ACCEPTER CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET OU DE S’ABONNER AU SERVICE. CES CONDITIONS D’UTILISATION CRÉENT UNE ENTENTE ENTRE LE CLIENT ET CALLHOMEE. CES CONDITIONS D’UTILISATION RÉGISSENT L’UTILISATION PAR LE CLIENT DE CE SITE INTERNET (« SITE ») ET DES SERVICES OFFERTS, INCLUANT LE LOGICIEL DE SERVICE, L’ÉQUIPEMENT, LES MÉDIAS ASSOCIÉS, TOUT MATÉRIEL IMPRIMÉ, LES DONNÉES, LES FICHIERS ET LES DONNÉES, ET TOUTE DOCUMENTATION EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE (« LOGICIEL »). CHAQUE FOIS QUE LE CLIENT SE SERT DE CE SITE OU DU SERVICE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL A LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION. CES MODALITÉS PEUVENT ÊTRE MISES À JOUR ET MODIFIÉES SANS PRÉAVIS AU CLIENT. CET ACCORD PRÉVAUT SUR TOUT AUTRE ACCORD OU TOUTE AUTRE MODALITÉ CONTENUE DANS LE LOGICIEL.

Le site et le service ne peuvent être utilisés que par des personnes majeures et ayant le droit de signer des contrats légaux selon la loi en vigueur. Si le client n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction où il réside et souhaite s’abonner au service, un parent ou son représentant légal doit s’abonner au service au nom du client.

2. Activation de service

Le client, tel qu’identifié dans le compte client (créé en accord avec la section 7 ci-incluse), s’abonne aux services CALLHOME sujets aux modalités ici spécifiées.

Le client a la responsabilité de fournir des renseignements exacts et de mettre ces renseignements à jour dans son compte client. CALLHOME se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à un compte client si ce dernier fournit des renseignements incomplets ou erronés au moment de son abonnement ou ultérieurement.

3. Application CALLHOME

a. Licence pour l’application CALLHOME

i. moment de l’activation, le client recevra ou aura le droit de télécharger les logiciels requis pour faire fonctionner le service.

ii. CALLHOME garantit au client, sujet aux modalités d’utilisation de cet accord, une licence non-exclusive, non-transférable, révocable et limitée pour l’utilisation de l’application CALLHOME.

iii. Le client n’aura aucun droit de transférer, attribuer ou sous- licencier le logiciel.

b. Restrictions concernant la modification de CALLHOME ou de ses codes d’aucune manière.

Sauf si autrement indiqué dans ce plan, le client ne peut : (i) copier le logiciel, autre qu’une copie qui est permise à des fins de sauvegarde; (ii) modifier ou créer tout travail dérivé à partir de tout logiciel, service ou documentation, incluant la traduction ou la localisation (code écrit pour des interfaces de programmation d’applications publiées ou API); (iii) sous- licencier ou autoriser l’utilisation simultanée du service par plus d’un utilisateur; (iv) tenter l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou autrement tout tentative pour dériver le code source de tout logiciel lié aux services; (v) redistribuer, obérer, vendre, louer, sous- licencier ou utiliser le logiciel ou le service en temps partagé ou selon une organisation de société de services informatiques, ou autrement transférer le logiciel ou tout droit liés au logiciel, (vi) retirer ou altérer toute marque de commerce, logo, droit d’auteur ou autres avis d’exclusivité, légende, symboles ou étiquettes dans le logiciel ou les services; ou (vii) publier les résultats de tests de jalonnement exécutés sur tout logiciel à un tiers sans avoir d’abord obtenu l’approbation écrite de CALLHOME.

c. Propriété de l’Application CALLHOME et des services:

Tous les droits, titres et intérêts des droits d’auteur, de brevet et de propriété intellectuels liés au logiciel et aux services, en tout ou en partie, demeurent la propriété de CALLHOME ou du propriétaire original de tels droits, selon le cas.

 

4. UTILISATION DU SERVICE

a. Exigences du système

Il va de la responsabilité du client de s’assurer que le système du client (ordinateur, Smartphone ou autre telephones intelligent) soit conforme aux exigences système minimum requises pour assurer l’opération du service. Si le système du client ne se conforme pas à ces exigences, CALLHOME ne peut être tenue responsable de tout problème de connexion ou délai, défaillance ou interruption de service ou de tout dommage lié pouvant être subi par le client en conséquence.

b. Installation

Il va de la responsabilité du client de télécharger et d’installer l’Application CALLHOME et le service.

c. L’Application CallHome de tiers et téléchargements

i. CALLHOME  ne peut être tenue responsable de tout téléchargement de logiciel ou d’installation de matériel d’un tiers par le client qui pourrait altérer la connexion du service, la configuration du système du client ou qui pourrait nuire ou altérer la connexion Internet, la vitesse de celle-ci ou le service ou qui pourrait avoir tout autre impact sur le service.

ii. CALLHOME n’est pas responsable de tout logiciel espion, logiciel malveillant ou virus qui pourrait accéder au système du client à cause de son utilisation du « World Wide Web ».

iii. CALLHOME n’assume aucune responsabilité quant à tout courriel ou Internet ou tout autre logiciel de connexion qui pourrait être exécuté par le client sur son propre système. CALLHOME n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage pouvant survenir suite à l’utilisation d’un tel logiciel.

d. Service DID

Le client a la possibilité de souscrire au service d’achat de DID pour obtenir un numéro local ou international, pour son service d’appel.

e. Répertoire

Le ou les numéros de téléphone que le client obtient dans le cadre du service ne seront pas répertoriés dans les annuaires téléphoniques.

f. Appels 0+, appels assistés ou appels 900

Le service ne supporte pas les appels 0+ ou les appels assistés (incluant, sans limitation, les appels à frais virés et les appels facturés à un tiers). De plus, le service ne supporte pas non plus les appels 1-900 ou autres services similaires, il ne supporte pas les appels 411 ni les appels 311. Le service peut accueillir certaines cartes d’appel ou certains services d’appel à tarif fixe d’autres compagnies (selon les exigences de composition), mais il sera impossible de composer le 10-10 pour contourner les services interurbains.

g. Inter-users

Les appels inter-users sont gratuits lorsque le client appelle d’autres utilisateurs de l’Application CALLHOME. Pour appeler en dehors de la liste d’utilisateur de l’Application CALLHOME, le client peut acheter des crédits d’appel. Les frais appliqués aux destinations sont susceptible de changer de temps à autre et sans avis préalable. Toutes les destinations ont des tarifs d’appels vers les téléphones résidentiels et cellulaires. Les appels sont facturés à la minute et il n’y a pas de frais de connexion pour chaque appel. Pour plus de renseignements sur l’achat de recharges, les tarifs actuels, les destinations etc, veuillez consulter www.callhome.fr/tarifs. Au sein des applications SIP mobiles de CALLHOME , le tarif à la minute exact d’un appel se trouve en composant le numéro.

h. Politique d’utilisation acceptable

Le client ne peut se servir des services que pour sa seule utilisation personnelle. Le service ne devra être utilisé qu’à des fins vocales. Le client ne peut pas revendre ou transférer le service à toute autre personne pour une quelconque raison, ou facturer toute autre personne pour l’utilisation du service. Le client doit adhérer à la politique d’utilisation acceptable disponible sur notre site www.callhome.fr

5. SOUTIEN

a CALLHOME  offre divers types de soutien pour son service. Le client doit consulter les sections du service à la clientèle du site CALLHOME pour voir à toute question liée au service. De plus, le client peut communiquer directement avec CALLHOME pour toutes questions liées au service, par courriel ou par téléphone, indiqués dans la section « Contact » du site web.

CALLHOME ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour la correction ou la réparation de tout problème ou erreur liée ou causée par l’installation, la configuration ou la modification de l’équipement ou du système du client, ou de tous composants de ceux-ci, à moins que le client ne supporte les coûts associés à ces actions.

6. DONNÉES DE COMPTE ET PAIEMENT

a. Pour s’abonner aux services et télécharger le logiciel, le client devra fournir les renseignements nécessaires dans la section d’abonnement de ce site et créer un compte (« compte client » ou « compte »).

b. Un (1) seul compte client par personne est autorisé.

c. Tout frais ou facturation pour le service, l’équipement, ou les autres services ou produits achetés dans le cadre de ce plan de service CALLHOME, y compris les frais d’expédition et de manutention, devront être payé par le client par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) ou toute autre méthode de paiement approuvée, qui peut changer de temps à autre.

d. Le client sera responsable de toutes les taxes applicables.

e. Le client recevra un reçu de paiement électronique.

f. Pour les achats dont le montant doit être payé par mensualités, le client sera facturé un (1) mois à l’avance. Tous les services mensuels nécessitent un paiement pré autorisé par carte de crédit. Un client qui optera pour le paiement par carte de crédit autorise CALLHOME à débiter sa carte à l’échéance de la facturation et toutes celles qui suivront. Le client devra notifier CALLHOME de toute modification du numéro et de date d’expiration de sa carte de crédit. Si la carte de crédit n’est pas honorée pour une quelconque raison, et si une méthode de paiement alternative n’a pas été établie, il est possible que le compte client et les services soient suspendus jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

g. Il n’y a effectivement aucun frais pour le service CALLHOME de base (appels/sms/appels videos inter-clients). Si des frais doivent être facturés à l’avenir pour le service CALLHOME, CALLHOME avisera par écrit le client trente (30) jours à l’avance et confirmera les renseignements de carte de crédit pour le paiement.

h. Les clients qui utilisent le service avec un appareil Apple doivent noter que les recharges ne peuvent être acheté que par l’application et que toutes recharges achetées avec l’application ne pourra pas être transféré vers un appareil autre qu’Apple, même si l’appareil appartient au client et qu’un compte a été correctement créé. CALLHOME ne peut pas compenser le client de recharges supplémentaires dans le cas où des recharges deviendraient caducs après adoption d’un appareil autre qu’Apple.

Tout frais ou facturation pour le service, l’équipement, ou les autres services ou produits achetés dans le cadre de ce plan de service CALLHOME sont non remboursables.

7. CONDITIONS DU SERVICE ET ANNULATION

a. Conditions du service CALLHOME.

Les conditions de service commenceront le jour où le logiciel est téléchargé par le client (« date d’activation ») et se terminera quand le service sera annulé par le client ou CALLHOME  en accord avec la section 8(c) ci-dessous (les « conditions »).

b. Services complémentaires.

Si le client commande à CALLHOME ou à un affilié tout service complémentaire ou supplémentaire au service, y compris mais ne se limitant pas à, DSL, numéros de téléphone interurbains ou secondaires, ce service aura des frais spécifiques et des frais seront applicables et pourront être sous certaines conditions qui seront détaillées lors de la commande.

c. Annulation du service: 

  1. Le service peut être annulé à tout moment par le client

  2. Tout service complémentaire ou supplémentaire auquel le client s’abonnera chez CALLHOME ou un de ses affiliés sous des conditions de service spécifiques ou qui ont des frais séparés ou frais liés, pourront être soumis à des frais d’annulation. Les dispositions d’annulation et les frais d’annulation, le cas échéant, seront appliqués en accord avec les plans de service concernés ou l’accord-cadre de services.

  3. À tout moment, si le client n’émet pas d’appel sortant pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, CALLHOME a le droit d’annuler le service et de reprendre le numéro de téléphone attribué au compte du client. Avant l’annulation du service par CALLHOME le client recevra par courriel, un préavis d’annulation trente (30) jours à l’avance.

  4. CALLHOME se réserve le droit d’annuler le service sur le champ dans le cadre de violation de cet accord ou de ce plan par le client, ou pour tout abus ou action en contradiction avec la politique d’utilisation acceptable de CALLHOME.

8. VIE PRIVÉE

CALLHOME respecte la vie privée du client et protégera la vie privée et les renseignements personnels du client en accord avec la politique de confidentialité CALLHOME disponible au www.callhome.fr

9. ORDRE DE PRÉFÉRENCE

Ce plan CALLHOME fait partie de l’accord-cadre de service de CALLHOME. En cas de conflit entre ce plan et l’accord-cadre de service de CALLHOME, les conditions générales de ce plan prévalent dans la mesure du conflit.

Accord-cadre de services de CALLHOME

Cet accord-cadre de service est conclu entre YR CONSULTING, une entreprise régie par les lois Françaises et ayant son siège social au 3 rue François billoux Villejuif  94480, («CALLHOME», et le client tel que défini dans le plan faisant partie de cet accord (qui sera référé par « vous » ou «client »).

1. Services

1.1 Le client accepte de s’abonner aux services (« services ») offerts par CALLHOME  tels que décrits et (ou) mentionnés du présent accord-cadre de service (« l’accord ») et son ou ses plans applicables.

2. Responsabilité du client

2.1 Le client sera le seul responsable de ce qui suit : a) maintenir la sécurité et la confidentialité de la propriété et des transmissions du client en utilisant les services ou les installations de CALLHOME ; et b) se protéger contre toute brèche de sécurité ou de confidentialité ou autres risques impliqués dans l’installation, l’utilisation, l’entretien ou la modification des services ou des installations de CALLHOME.

 

3. Propriété

3.1 Le client ne dispose pas des droits de propriété des numéros et, dans certains cas, des numéros « IP » ou noms de domaine qui lui sont attribués. CALLHOME pourrait modifier de tels numéros ou noms de domaine attribués au client, dans la mesure où CALLHOME doit procéder ainsi à cause d’une autorité légale ou régulatrice, incluant, sans limitation, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la Federal Communications Commission (FCC) américaine ou un ordre du tribunal, et dans la mesure où CALLHOME avise rapidement le client d’une telle action.

3.2 Tout logiciel et documentation associés fournis au client par CALLHOME demeure la propriété de CALLHOME ou de ses administrateurs de licences. Le client devra prendre les mesures raisonnables pour protéger un tel logiciel ou telle documentation du vol, de la perte ou de dommages. Le client doit revoir et accepter tout accord de licence d’utilisateur final applicable (fourni séparément ou dans un plan de service) avant d’installer ou d’utiliser le logiciel ou la documentation. Sauf si indiqué autrement dans l’accord de licence de l’utilisateur final applicable, toutes les licences de logiciel seront annulées au moment de la cessation de cet accord.

4. Aucune garantie

4.1 CALLHOME NE GARANTIT PAS QU’IL Y AURA UNE OPÉRATION SANS ERREUR NI INTERRUPTION DES SERVICES NI NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE DÉFAILLANCE, PANNE, INTERRUPTION OU DÉGRADATION D’UN SERVICE OU DU RÉSEAU OU DE TOUT AUTRE RÉSEAU OU CONNEXION IMPLIQUÉE DANS LA DISPOSITION OU L’UTILISATION DES SERVICES, SANS ÉGARD À LA CAUSE D’UNE TELLE DÉFAILLANCE, PANNE, DÉGRADATION OU INTERRUPTION, NI À SA DURÉE. NI CALLHOME NI SES FILIALES, EMPLOYÉS, AGENTS, OU REPRÉSENTANTS NE PEUVENT FAIRE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT TOUT SERVICE, ÉQUIPEMENT DE PRODUIT OU INSTALLATIONS DE CALLHOME FOURNIS PAR CALLHOME AU CLIENT, QUE CE SOIT EXPRÈS OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, CE QUI EST LIÉ À : (I) LA QUALIFICATION POUR UNE FIN PARTICULIÈRE OU LA POSSIBILITÉ DE MARCHANDER EN REGARD DES SERVICES; (II) LA CAPACITÉ DE TRANSMISSION RÉSEAU; (III) LA SÉCURITÉ DE TOUTE TRANSACTION; (IV)LA RÉSISTANCE AUX ERREURS DES SERVICES OU LEUR QUALIFICATION POUR LES MÊMES ACTIVITÉS À RISQUES ÉLEVÉS; OU (V) LA FIABILITÉ OU LA COMPATIBILITÉ DES INSTALLATIONS DE CALLHOME ET L’ÉQUIPEMENT OU LE LOGICIEL DE TIERS POUVANT ÊTRE UTILISÉ PAR CALLHOME POUR FOURNIR, OU POUR UTILISATION PAR LE CLIENT, LES SERVICES, ET TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT, DANS LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES, EXCLUES PAR LA PRÉSENTE. LE CLIENT CONVIENT NE PAS S’ÊTRE FIÉ À TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION PROPOSÉE PAR CALLHOME.

5. Responsabilité du client

5.1 Le client aura des responsabilités envers CALLHOME pour tout dommage causé à une propriété personnelle réelle ou tangible, ou pour toute blessure ou décès causé par le client ou un utilisateur final.

5.2 EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉQUENT, DE FIDÉLITÉ OU SPÉCIAL, INCLUANT TOUT DOMMAGE POUR MAL CAUSÉ AUX AFFAIRES, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉCONOMIES OU PERTE DE REVENUS, QUE LE CLIENT AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE TELS DOMMAGES.

6. Indemnité

6.1 Le client devra défendre, indemniser et considérer CALLHOME non responsable pour et contre tous dommages, responsabilités, obligations, pertes, blessures, réclamations, demandes, pénalités, coûts et dépenses (incluant les frais et déboursés juridiques raisonnables) survenant suite à toutes réclamations faites par quiconque, incluant sans limitation tout utilisateur final, basé sur : le contenu de toute transmission faite par le client ou tout utilisateur final pendant l’utilisation des services; l’utilisation des services par le client ou tout utilisateur final, incluant sans limitation, en contravention des restrictions indiquées dans l’article 43 ou la politique d’utilisation acceptable disponible au www.callhome.fr. les installations ou connexions du client ou d’un utilisateur final fourni par le client ou un utilisateur final; ou la violation de tout terme, condition ou garantie du présent accord par le client ou un utilisateur final.

7. Confidentialité des données sujettes à la politique sur la vie privée

7.1 Sauf si le client donne son consentement exprès ou qu’une divulgation est ordonnée par un pouvoir légal, tous les renseignements conservés par CALLHOME concernant le client, autre que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone listés sont confidentiels et ne peuvent être divulgués par CALLHOME à quiconque autre que a) le client; b) une personne qui, selon le jugement raisonnable de CALLHOME, recherche des renseignements en tant qu’agent du client; c) toute autre compagnie de téléphone, dans la mesure où les renseignements sont nécessaires pour une disposition efficace et non-coûteuse de services de télécommunication et que la divulgation est faite sur une base confidentielle avec des renseignements qui ne seront utilisés que pour cette fin; d) une compagnie fournissant des services liés à la téléphonie ou aux répertoires téléphoniques pour le client, dans la mesure où ces renseignements sont requis à cette fin et que la divulgation est faite sur une base confidentielle et que ces renseignements ne seront utilisés qu’à cette fin; f) un organisme officiel chargé de l’application de la loi, dès que CALLHOME aura un doute raisonnable de croire que le client a fourni des renseignements faux ou erronés ou est autrement impliqué dans des activités illégales; g) une autorité publique ou un agent d’une autorité publique, pour des fins d’alertes publiques d’urgence, si une autorité publique a établi qu’il y aurait un danger imminent ou en cours qui pourrait représenter un risque pour la vie, la santé ou la sécurité et qui pourrait être évité ou minimiser par la divulgation de renseignements; ou h) un affilié de CALLHOME fournissant des services liés à la télécommunication et (ou) la diffusion pour le client, dans la mesure où ces renseignements sont requis à cette fin et que la divulgation est faite sur une base confidentielle et que ces renseignements ne seront utilisés qu’à cette fin.

7.2 Pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont les renseignements personnels du client sont traités, veuillez consulter la politique sur la vie privée de CALLHOME au www.callhome.fr

8. Résolution de conflits

8.1 Avant d’engager une procédure d’arbitrage, les parties doivent préalablement s’efforcer en toute bonne foi de résoudre tout conflit de manière informelle et confidentielle. Si une contestation ne peut être résolue ou réglée de manière informelle, elle devra être réglée et arbitrée en accord avec les lois françaises. Chacune des parties pourra à tout moment aviser par écrit l’autre partie de son souhait de soumettre le conflit en arbitrage, mentionnant les raisons particulières du sujet du conflit. Dans les cinq (5) jours suivants la réception d’un tel avis, les parties devront nommer un seul arbitre pour arbitrer le conflit. Si les parties ne peuvent pas se mettre d’accord sur un arbitre, elles devront faire appel à un tribunal compétent de leur juridiction pour nommer un arbitre et les parties s’engagent à respecter cette nomination. Les frais d’arbitrage seront payés suivant la décision de l’arbitre. La décision de l’arbitre sera finale et devra être respectée par les parties.

9. Général

9.1 Force majeure. CALLHOME ne pourra être tenu responsable par le client pour toute défaillance dans la performance du présent accord (sauf en cas de défaillance de paiement monétaire) si une telle défaillance survient suite à des circonstances raisonnablement hors du contrôle de CALLHOME, dans la mesure où CALLHOME prend les mesures nécessaires pour limiter ou corriger un tel effet. De telles causes peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, des causes naturelles, des actions posées par un ennemi public, des actions des autorités civiles ou militaires, des incendies, des frappes, l’indisponibilité d’une source d’énergie, des délais dans le transport, des émeutes ou une guerre.

9.2 Avis. Toute communication requise conformément à cet accord doit être transmise par écrit et expédiée par courrier enregistré prépayé, pour le jour suivant ou par livraison express, ou par télécopie ou autre moyen de communication électronique à la personne à l’adresse pertinente telle qu’indiquée ci-dessous :

3 rue  François Billoux Villejuif 94480 Courriel : serviceclient@callhome.fr

10. Modifications

Les conditions de cet accord ou des plans de service, incluant tout frais, contenu, toute caractéristiques ou autres aspects d’un service, peuvent être modifiées à l’occasion et sans préavis. Le client a la responsabilité de revoir fréquemment le présent accord disponible sur le site web de CALLHOME pour être informé en temps opportun de telles modifications.

11. Contacts et questions?

Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez communiquer avec CALLHOME par courriel au serviceclient@callhome.fr

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Plaintes

Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST)

Le CPRST est une agence dont le mandat est de résoudre les plaintes des clients des entreprises individuelles et des petites entreprises liées à leurs services de télécommunication. Si vous avez une plainte concernant votre service de téléphonie, sans fil ou internet, vous devez d’abord tenter de le résoudre directement avec votre fournisseur de service. Si vous l’avez fait et n’avez pas trouvé de solution satisfaisante, le CPRST peut vous aider gratuitement. Pour plus de renseignements sur le CPRST, veuillez consulter le site internet www.ccts-cprst.ca ou appelez le numéro sans frais 1-888-221-1687.